Société Algérienne de Médecine Générale (SAMG)
Dernière mise à jour : 21 Décembre 2025
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de paiement (ci-après « CGP ») régissent les modalités de paiement en ligne de l'adhésion annuelle à «Société Algérienne de Médecine Générale (SAMG)», société savante de droit algérien, enregistrée sous le numéro 23-25/10/2011, dont le siège social est situé à 21 rue des Chouhadas, Hassi Mameche, Mostaganem 27004.
Article 2 - Adhésion et Tarification
2.1 Nature de l'adhésion
L'adhésion à la société savante est annuelle et valable pour l'année civile en cours, du 1er janvier au 31 décembre, quelle que soit la date de souscription. Toute adhésion effectuée en cours d'année donne accès aux droits et services de membre jusqu'au 31 décembre de la même année.
2.2 Tarif
Le montant de l'adhésion annuelle est fixé à 1 000,00 DZD TTC (Mille Dinars Algériens Toutes Taxes Comprises).
2.3 Révision tarifaire
La société savante se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications s'appliquent uniquement aux nouvelles adhésions et aux renouvellements postérieurs à la date de modification.
Article 3 - Modalités de Paiement
3.1 Moyens de paiement acceptés
Les paiements en ligne sont acceptés via les moyens suivants :
- Carte bancaire algérienne (CIB)
- Carte Edahabia
3.2 Plateforme de paiement sécurisée
Les transactions sont effectuées via une plateforme de paiement sécurisée conforme aux normes de sécurité en vigueur. Les données bancaires ne sont ni collectées ni conservées par la société savante.
3.3 Processus de paiement
Le membre procède au paiement en :
- Remplissant le formulaire d'adhésion en ligne
- Sélectionnant le mode de paiement
- Validant la transaction sur la plateforme sécurisée du prestataire de paiement
3.4 Validation du paiement
Le paiement est considéré comme effectif à réception de la confirmation de transaction de la part de l'établissement bancaire. Un accusé de réception est envoyé par email au membre.
Article 4 - Confirmation et Justificatifs
4.1 Confirmation d'adhésion
Une fois le paiement validé, le membre reçoit par email :
- Une confirmation d'adhésion
- Un reçu de paiement
- Les informations d'accès aux services réservés aux membres
4.2 Facture
Un reçu fiscal peut être délivré sur demande pour les cotisations versées.
Article 5 - Échec de Paiement
5.1 Transaction refusée
En cas de refus de la transaction par l'établissement bancaire, le membre en est immédiatement informé. L'adhésion ne sera pas activée tant que le paiement n'aura pas été effectué avec succès.
5.2 Causes possibles
Les causes d'échec peuvent inclure :
- Solde insuffisant
- Données bancaires incorrectes
- Opposition sur la carte
- Dépassement des plafonds autorisés
- Problème technique temporaire
Le membre peut renouveler sa tentative de paiement ou contacter le service administratif de la société savante.
Article 6 - Politique de Remboursement
6.1 Principe
Les cotisations d'adhésion ne sont pas remboursables, sauf en cas d'erreur manifeste imputable à la société savante ou de double paiement.
6.2 Demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit être adressée par email àtresorier@samg.dz dans un délai maximum de sept (7) jours suivant la date de paiement, accompagnée des justificatifs nécessaires.
6.3 Délai de traitement
Les demandes de remboursement sont traitées sous trente (30) jours ouvrables. Le remboursement est effectué selon le même mode de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
Article 7 - Sécurité et Confidentialité
7.1 Protection des données bancaires
La société savante n'a pas accès aux données bancaires complètes des membres. Seul le prestataire de paiement agréé collecte et traite ces informations de manière sécurisée.
7.2 Protocole de sécurité
Les transactions sont protégées par un protocole de cryptage SSL/TLS garantissant la confidentialité des échanges.
7.3 Conservation des données
Conformément à la législation algérienne, les informations relatives aux transactions sont conservées pour les durées légales requises à des fins comptables et fiscales.
Article 8 - Renouvellement
8.1 Expiration
L'adhésion expire automatiquement le 31 décembre de chaque année.
8.2 Processus de renouvellement
Le renouvellement nécessite un nouveau paiement en ligne selon les mêmes modalités que l'adhésion initiale.
Article 9 - Obligations du Membre
Le membre s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour lors de son adhésion
- Utiliser un moyen de paiement dont il est le titulaire légitime
- Informer la société savante de tout changement dans ses coordonnées
- Respecter les conditions d'utilisation des services de la société savante
Article 10 - Responsabilité
10.1 Responsabilité de la société savante
La société savante met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du système de paiement en ligne. Elle ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté.
10.2 Force majeure
La société savante ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté empêchant la bonne exécution des transactions.
Article 11 - Litiges et Réclamations
11.1 Service client
Pour toute question ou réclamation concernant un paiement, le membre peut contacter :
- Email : tresorier@samg.dz
- Téléphone : 0778 76 64 83
Adresse : 21 rue des Chouhadas, Hassi Mameche, Mostaganem 27004
11.2 Droit applicable
Les présentes CGP sont soumises au droit algérien.
11.3 Règlement des différends
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux algériens compétents seront seuls habilités à statuer.
Article 12 - Modifications des CGP
La société savante se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de paiement à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet. Les membres sont informés par email des modifications substantielles.
Article 13 - Acceptation des Conditions
Le fait de procéder au paiement en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de paiement.
Contact
Société Algérienne de Médecine Générale (SAMG)
Adresse : 21 rue des Chouhadas, Hassi Mameche, Mostaganem 27004
Email : contact@samg.dz
Téléphone : 0771 28 24 54
Site web : https://samg.dz